Politique de confidentialité

Quels Sont Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles ?

Soucieux de la protection de vos données personnelles et dans le cadre de la mise en conformité Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), INOVEA SERVICES met à jour sa politique de protection des données.

QUELS SONT LES OBJECTIFS ?

Ces changements ont pour objectif de protéger votre vie privée en nous conformant au nouveau règlement européen sur la protection des données. Celui-ci est entré en vigueur le 25 mai 2018.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Vous n’avez rien de particulier à faire, nous souhaitions simplement vous informer de ces changements.

Vos données personnelles sont destinées au traitement du contrat signé avec nos différentes agences et/ou à des fins d’information commerciale. Elles seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact.

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Nous sommes un acteur responsable des Services A la Personne et la protection des données personnelles est un sujet important chez INOVEA SERVICES. Nous ne revendons aucune donnée personnelle. Le traitement des données personnelles est encadré avec des règles précises.

Vous avez un droit de rectification sur vos données. Pour cela vous devez vous adresser à votre agence qui vous communiquera les coordonnées du responsable de leur traitement.

Vos données sont conservées 3 ans à partir de la fin du contrat de prestation, 1 an en cas de demande commerciale n’ayant pas donné lieu à un contrat de prestation.

Vous avez le droit de demander l’effacement immédiat de vos données.

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…).

Dans tous les cas un seul interlocuteur : le responsable de votre agence dont vous trouverez les coordonnées sur votre contrat de prestation ou sur notre site internet

Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

COOKIES

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des informations demandées est nécessaire au traitement de votre demande. Elle vous permettra de recevoir le ou les document(s) demandé(s) via un message envoyé sur l’adresse e-mail renseignée. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir notre newsletter mensuelle et autres informations relatives à notre activité. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif des services communication, client et commercial de Inovea services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.inovea-services.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://inovea-services.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Inovea services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.inovea-services.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.inovea-services.fr. l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.inovea-services.fr/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Inovea services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.inovea-services.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Il n’y a aucun stockage de données sur ce site. Toutes les informations collectées sont transmises au responsable du site.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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